Conditions d’utilisation | faMIADECO

Objet Conditions d’utilisation | faMIADECO
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société FAMIA DECO, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme PayZone.
www.famiadeco.com un service et une marque déposée par FAMIA DECO
Conditions Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.famiadeco.com. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par FAMIA DECO. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Conditions Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Maroc.
Conditions Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en dirham marocain. FAMIA DECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition dans le cas ou le montant de la commande dépasse les 2000 dhs et que la ville fasse partie des villes desservies par famiadeco.com
Le client passe commande sur le site Internet www.famiadeco.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandée
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
FAMIA DECO se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par FAMIA DECO.
FAMIA DECO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
FAMIA DECO s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Conditions Modalités de paiement
Pour régler votre commande par carte bancaire, porte monnaie, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par FAMIA DECO au niveau du Bon de commande :
Pour règlement par carte (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements par carte bancaire sont sécurisés par Payzone qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société FAMIA DECO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société FAMIA DECO et son établissement bancaire s’appliquent.
Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de FAMIA DECO avant 10h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délais maximum de 48 heures, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité des produits commandés.
FAMIA DECO s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : FAMIA DECO ,Magasin n°4, Rue Soumia, près de la Résidence Shérazade 2, Boulevard Abdelmoumen, Casablanca – Maroc Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à FAMIA DECO , suivant la réception.
Ce produit est emballé en carton et livré à domicile partout au Maroc sous 72 heures (si le produit est disponible en stock). Les modes de livraison possibles sont :
- Récupérer du dépôt: Gratuit
(Adresse: Magasin n°4, Rue Soumia, près de la Résidence Shérazade 2, Boulevard Abdelmoumen, Casablanca – Maroc) - Livraison Express à domicile partout au Maroc: Gratuite
1. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à FAMIA DECO pour échange.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client aura droit au remboursement intégral de la commande dans un délai et au plus tard 15 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation (article 37 de la loi 31.08).
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation, complets et dans leur emballage d’origine (non-ouvert).
Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par famiadeco.com : Au siège de famiadeco.com via un transporteur privé.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès des prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Conditions Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par Payzone sur la plate-forme Payzone pour le compte de FAMIA DECO constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société FAMIA DECO.
Conditions Exactitude des données personnelles transmises par l’utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.
Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons êtres tenus responsables.
Conditions Récupération des données utilisateur
La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.
En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par famiadeco.com .
Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de Famiadeco.com sans avoir à fournir de renseignements personnels.
Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit, son paiement et sa livraison.
Conditions Utilisation des données utilisateur
Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.
Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d’effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d’éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
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Conditions Accès aux données utilisateur
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Conditions Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Les informations recueillies sur le site www.famiadeco.com font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : famiadeco@gmail.com (7j/7 et 24h/24).
Conditions Force majeure
FAMIA DECO n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement